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Conditions de vente
 
Minimum de commande 300€
(30€ frais de port)
Franco de port 500€

Conditions Générales de vente


• Identification
Raison sociale   VALERO FRANCE
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   TAILHADES
Prénom responsable   Pascale
Siège social   PAE DU CAPISCOL 12 rue Charles NICOLLE
Code postal   34500
Ville   BEZIERS
Pays   FRANCE
Téléphone   0467358770
Fax   0467350159
E-mail   valero-packaging@valero.fr
Site web   http://www.valero-packaging.fr
Horaires d'ouverture   08h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
TVA intra-communautaire   FR10 444 426 613
Siret   444 426 613 00014
Code APE/NAF   4649Z
Num CNIL   1816408 v 0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   VALERO FRANCE

Prix : 

Nos prix s’entendent Hors Taxes départ Béziers. Ils peuvent être révisés en cas de modification fiscale, douanière, ou variation importante des parités monétaires. 

Délais de livraison : 

Le délai de livraison moyen pour les clients en compte est de 5 jours ouvrés minimum sauf rupture. Les éventuels retards ou les ruptures de stock ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou autres pénalités. 

Conditions de livraison :

Sauf conditions particulières, pour les commandes passées sur notre site internet, le franco de port est accordé à partir de 500€ de commande net Hors Taxes en France métropolitaine ou transitaire. Le minimum de commande est de 300€ net Hors Taxes en France métropolitaine ou transitaire avec une participation de 30€ de frais de port.

Tolérances dimension : 

Nos produits étant de fabrication artisanale, les éventuelles irrégularités (qualité & dimensions) qui pourraient apparaître devront être tolérées. Les dimensions indiquées sont en centimètre et sont celles au top et hors tout : (Longueur x largeur x Hauteur). 

Colisage et quantité :  

Les unités de vente par colisage standard peuvent variées en fonction des arrivages. 

Retour de marchandise / Avoir : 

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable et sous un délai maxi de 8 jours après réception de la livraison. Le retour s’effectue à la charge du client jusque dans nos entrepôts de Béziers. Les colis doivent être ceux d’origines et complets. L’avoir émis est un avoir en compte. En aucun cas, il ne donnera lieu à un remboursement financier mais sera à déduire sur la facture émise ou à émettre. Nos avoirs ont une validité de 2 mois.  

Conditions de paiement :  

1ère commande : Paiement comptant avant expédition par chèque ou virement sans escompte  

Commandes suivantes : Payables à 30 jours fin de mois après l’acceptation de garantie de couverture de notre organisme d’assurance-crédit. 

Réserve de propriété : 

En application de la loi n°80335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date ou celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entretemps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués ils doivent nous être transmis dès réception. 

Clause attributive de juridiction : 

Pour tous litiges et contestations quel qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Béziers. 

Le distributeur des professionnels
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